Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0956072600003

Permis de démolir n° 0956072600003 à Taverny, 5 Sente des Longues Queues

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PD n° 0956072600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0956072600003 a été délivré le 7 septembre 2026 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 5 Sente des Longues Queues.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 935 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BB 531, BB 529. Le catalogue recense 36 permis de démolir à Taverny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Surface du terrain

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2026.

L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Dépôt

12 juin 2026

Autorisation

7 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
07/09/2026

Localisation du projet à Taverny

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 36 permis de démolir référencés à Taverny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 531 BB 529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 935 m².

Surface du terrain 935 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0956072600003
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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