Permis de démolir n° 0956041700001 à Survilliers, 49 Rue De La Gare
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PD n° 0956041700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0956041700001 a été délivré le 19 décembre 2017 à Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 49 Rue De La Gare.
Le terrain support du projet couvre 409 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA131P, AA142P. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Survilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Survilliers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0956041700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |