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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955982580001

Permis de démolir n° 0955982580001 à Soisy-sous-Montmorency, 6 Avenue Diderot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par C.M.C et autorisé le 10 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955982580001, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PD n° 0955982580001

Demandeur

C.M.C

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Avenue Diderot, le permis de démolir n° 0955982580001 a été délivré le 10 octobre 2025 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par C.M.C.

Le terrain concerné couvre 721 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Soisy-sous-Montmorency.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Surface du terrain

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/10/2025

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	721 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.M.C

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 987642543
SIRET: 98764254300019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-OUEN-L'AUM NE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955982580001
Code commune INSEE	95598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenue Diderot à Soisy-sous-Montmorency (95230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par C.M.C et autorisé le 10 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955982580001, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

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PD n°0955982280003 Autorisé

0019 Rue Du Chat

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24 juin 2022 1 005 m² foncier

PD n°0955982280004 Autorisé

0019 Rue De L Egalite

Soisy-sous-Montmorency (95230)

02 août 2022 42 250 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°0955982280005 Autorisé

1 Rue Des Fosseaux

Soisy-sous-Montmorency (95230)

02 août 2022 231 m² foncier

PD n°0955982280006 Autorisé

0010 Avenue Montesquieu

Soisy-sous-Montmorency (95230)

12 déc. 2022 261 m² foncier

PD n°0955982380001 Autorisé

12 Rue Roger Salengro

Soisy-sous-Montmorency (95230)

24 janv. 2023 980 m² foncier

PD n°0955982380002 Autorisé

10 Rue D'eaubonne

Soisy-sous-Montmorency (95230)

11 août 2023 451 m² foncier

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