Permis de démolir n° 09558222O0005 à Sannois, 4 Rue De La Republique
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PD n° 09558222O0005
Demandeur
D.B.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09558222O0005 a été délivré le 22 novembre 2022 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Republique. La demande émane de D.B.B..
Le terrain support du projet couvre 845 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH348. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Sannois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sannois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 845 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.B.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434881132
- SIRET
- 43488113200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SANNOIS (95110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09558222O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |