Permis de démolir n° 09558218O0001 à Sannois, 58 Rue Du Lieutenant Georg
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PD n° 09558218O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09558218O0001 a été délivré le 2 mars 2018, pour un bâtiment situé 58 Rue Du Lieutenant Georg.
Le terrain support du projet couvre 37 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Sannois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANNOIS (95110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09558218O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |