Permis de démolir n° 09557423B0002 à Saint-Prix, 4 Rue Andre Capelle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PD n° 09557423B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Andre Capelle, le permis de démolir n° 09557423B0002 a été délivré le 12 mai 2023 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 289 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Saint-Prix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Prix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09557423B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |