Permis de démolir n° 09556321S0016 à Saint-Leu-la-Forêt, 21 Rue De Saint-Prix
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PD n° 09556321S0016
Demandeur
BMF D1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09556321S0016, délivré le 14 décembre 2021 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Rue De Saint-Prix. BMF D1 figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 92 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 92 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMF D1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852295062
- SIRET
- 85229506200024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09556321S0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |