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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09556318S0003

Permis de démolir n° 09556318S0003 à Saint-Leu-la-Forêt, 29 Bi Rue Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET et autorisée le 5 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556318S0003, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PD n° 09556318S0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 29 Bi Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 09556318S0003 a été délivré le 5 février 2018 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET.

Le terrain support du projet couvre 304 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD761, BD762. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Surface du terrain

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/02/2018

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD761 BD762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	304 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505633
SIRET: 21950563300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09556318S0003
Code commune INSEE	95563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Bi Rue Du Chateau à Saint-Leu-la-Forêt (95320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET et autorisée le 5 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556318S0003, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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