Retour aux permis de démolir de Saint-Leu-la-Forêt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09556316S0001

Permis de démolir n° 09556316S0001 à Saint-Leu-la-Forêt, 55/57 Rue De Paris

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SINERPUR et autorisé le 15 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556316S0001, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PD n° 09556316S0001

Demandeur

SINERPUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 55/57 Rue De Paris, le permis de démolir n° 09556316S0001 a été délivré le 15 avril 2016 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SINERPUR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/04/2016

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SINERPUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751646027
SIRET: 75164602700027
Code APE (NAF): 43.29A - Travaux d'isolation
Localisation: SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09556316S0001
Code commune INSEE	95563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55/57 Rue De Paris à Saint-Leu-la-Forêt (95320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SINERPUR et autorisé le 15 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556316S0001, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Leu-la-Forêt

PD n°09556315S0004 Autorisé

21 Rue Diderot

Saint-Leu-la-Forêt (95320)

21 sept. 2015 269 m² foncier

PD n°09556315S0005 Autorisé

139 Rue Du General De Gaulle

Saint-Leu-la-Forêt (95320)

01 oct. 2015 1 200 m² foncier

PD n°09556315S0006 Autorisé

13 Rue Guynemer

Saint-Leu-la-Forêt (95320)

10 nov. 2015 370 m² foncier

PD n°09556316S0002 Autorisé

107 Rue Du General Leclerc

Saint-Leu-la-Forêt (95320)

23 mai 2016 289 m² foncier

PD n°09556317S0001 Autorisé

59 A Rue Jacques Prevert

Saint-Leu-la-Forêt (95320)

06 juil. 2017 18 473 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°09556318S0001 Autorisé

6 Passage Lelong

Saint-Leu-la-Forêt (95320)

01 févr. 2018 251 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Leu-la-Forêt

Permis de construire à Saint-Leu-la-Forêt

360 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Leu-la-Forêt

8 autorisations