Retour aux permis de démolir de Saint-Leu-la-Forêt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09556312S0004

Permis de démolir n° 09556312S0004 à Saint-Leu-la-Forêt, Sente Des Potais

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556312S0004, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PD n° 09556312S0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2013 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09556312S0004 porte sur un bâtiment situé Sente Des Potais.

Le terrain concerné couvre 596 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL497, BL856, BL798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2013

Surface du terrain

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

22 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL497 BL856 BL798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	596 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09556312S0004
Code commune INSEE	95563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sente Des Potais à Saint-Leu-la-Forêt (95320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556312S0004, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Leu-la-Forêt

PD n°09556313S0001 Autorisé

60 Rue De L'ermitage

Saint-Leu-la-Forêt (95320)

04 févr. 2013 199 m² foncier

PD n°09556313S0002 Autorisé

100 Rue Du Général Leclerc

Saint-Leu-la-Forêt (95320)

04 mars 2013 471 m² foncier

PD n°09556313S0004 Autorisé

135 Rue De Paris

Saint-Leu-la-Forêt (95320)

07 mai 2013 471 m² foncier

PD n°09556313S0003 Autorisé

7 Rue Du Ru

Saint-Leu-la-Forêt (95320)

14 mai 2013 87 m² foncier

PD n°09556313S0005 Autorisé

51 Rue De L'ermitage

Saint-Leu-la-Forêt (95320)

17 mai 2013 467 m² foncier

PD n°09556313S0006 Autorisé

18 Rue Charles Cros

Saint-Leu-la-Forêt (95320)

18 juil. 2013 1 478 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Leu-la-Forêt

Permis de construire à Saint-Leu-la-Forêt

360 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Leu-la-Forêt

8 autorisations