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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09555415B0001

Permis de démolir n° 09555415B0001 à Saint-Gervais, 3 Rue De L Eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09555415B0001, déposé en mairie de Saint-Gervais.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2015

Dossier PD n° 09555415B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2015 à Saint-Gervais (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09555415B0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De L Eglise.

Le terrain d'assiette couvre 138 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Gervais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2015

Surface du terrain

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/09/2015

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais Code postal 95420 Identifiant INSEE 95554
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	138 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERVAIS (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09555415B0001
Code commune INSEE	95554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L Eglise à Saint-Gervais (95420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09555415B0001, déposé en mairie de Saint-Gervais.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Gervais

PD n°09555415B0002 Autorisé

3 Rue De L Eglise

Saint-Gervais (95420)

27 nov. 2015 138 m² foncier

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