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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09553517B0002

Permis de démolir n° 09553517B0002 à Sagy, 35 Rue De La Vallee Saillancourt

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553517B0002, déposé en mairie de Sagy.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PD n° 09553517B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2017 à Sagy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09553517B0002 porte sur un bâtiment situé 35 Rue De La Vallee Saillancourt.

Le terrain concerné couvre 290 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1423. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Sagy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Localisation du projet à Sagy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saillancourt

Territoires administratifs

Commune: Sagy Code postal 95450 Identifiant INSEE 95535
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAGY (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09553517B0002
Code commune INSEE	95535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De La Vallee Saillancourt à Sagy (95450).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09553517B0002, déposé en mairie de Sagy.

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Permis de démolir de la même période à Sagy

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