Permis de démolir n° 0955001600001 à Pontoise, 2 Rue Rodin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PD n° 0955001600001
Demandeur
PROMAN 070
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0955001600001 a été délivré le 3 mai 2016, pour un bâtiment situé 2 Rue Rodin. Le dossier a été déposé par PROMAN 070.
Le terrain support du projet couvre 5 384 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Pontoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMAN 070
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487735748
- SIRET
- 48773574800054
- Code APE (NAF)
- 78.20Z - Activités des agences de travail temporaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0955001600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |