Permis de démolir n° 0954882500003 à Pierrelaye, 11Bis Rue De Bessancourt
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PD n° 0954882500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0954882500003 a été délivré le 19 juin 2025, pour un bâtiment situé 11Bis Rue De Bessancourt.
Le terrain concerné couvre 1 117 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Pierrelaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Pierrelaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRELAYE (95480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0954882500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |