Permis de démolir n° 09545612E0001 à Noisy-sur-Oise, 8 Rue De L Egalite
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PD n° 09545612E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09545612E0001, délivré le 4 février 2013 à Noisy-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De L Egalite.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Noisy-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Noisy-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95456
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY-SUR-OISE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09545612E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |