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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0954452202001

Permis de démolir n° 0954452202001 à Nerville-la-Forêt, 37 Rue Saint-Claude

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954452202001, déposé en mairie de Nerville-la-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PD n° 0954452202001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nerville-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0954452202001 a été délivré le 18 août 2022, pour un bâtiment situé 37 Rue Saint-Claude.

La parcelle concernée s'étend sur 2 081 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH196, AH199, AH202. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Surface du terrain

2 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2022

Localisation du projet à Nerville-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH196 AH199 AH202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nerville-la-Forêt Code postal 95590 Identifiant INSEE 95445
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 081 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0954452202001
Code commune INSEE	95445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Saint-Claude à Nerville-la-Forêt (95590).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954452202001, déposé en mairie de Nerville-la-Forêt.

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