Permis de démolir n° 09542914B0001 à Montreuil-sur-Epte
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PD n° 09542914B0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL SUR EPTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09542914B0001 a été délivré le 30 avril 2014 à Montreuil-sur-Epte (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL SUR EPTE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Epte
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Epte Code postal 95770 Identifiant INSEE 95429
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL SUR EPTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504297
- SIRET
- 21950429700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTREUIL-SUR-EPTE (95770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09542914B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |