Permis de démolir n° 0954282380007 à Montmorency, 24 Ruelle Du Clos De Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PD n° 0954282380007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0954282380007 a été délivré le 28 mars 2024 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 24 Ruelle Du Clos De Paris.
Le terrain d'assiette couvre 781 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW36, AW38. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montmorency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 781 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0954282380007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |