Permis de démolir n° 0954282380003 à Montmorency, 8 Rue Gambetta
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PD n° 0954282380003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0954282380003 a été délivré le 3 juillet 2023 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue Gambetta.
Le terrain d'assiette couvre 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Montmorency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0954282380003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |