Permis de démolir n° 0954281480004 à Montmorency
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 septembre 2014
Dossier PD n° 0954281480004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0954281480004 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2014 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Montmorency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2014
Décision
25 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Montmorency
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0954281480004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |