Permis de démolir n° 0954271380001 à Montmagny, 5 Impasse Des Clematites
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PD n° 0954271380001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0954271380001, délivré le 6 mai 2013 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Impasse Des Clematites.
Le terrain d'assiette couvre 673 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1048, AM1049. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Montmagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montmagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMAGNY (95360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0954271380001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |