Permis de démolir n° 09536513B0002 à Mareil-en-France, 11 Rue Montguichet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PD n° 09536513B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2013 à Mareil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09536513B0002 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Montguichet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B123. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Mareil-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mareil-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-en-France Code postal 95850 Identifiant INSEE 95365
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREIL-EN-FRANCE (95850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09536513B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |