Permis de démolir n° 09534826B0001 à Longuesse, Chemin Des Etangs
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PD n° 09534826B0001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09534826B0001 a été délivré le 24 août 2026 à Longuesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin Des Etangs. La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP.
Le terrain support du projet couvre 1 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B908, ZD81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2026.
Dépôt
2 juin 2026
Autorisation
24 août 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Longuesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longuesse Code postal 95450 Identifiant INSEE 95348
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200091916
- SIRET
- 20009191600045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2020
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09534826B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |