Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09534826B0001

Permis de démolir n° 09534826B0001 à Longuesse, chemin des Etangs

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PD n° 09534826B0001

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09534826B0001 a été délivré le 24 août 2026 à Longuesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé chemin des Etangs. La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 300 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 908, ZD 81.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2026.

Dépôt

2 juin 2026

Autorisation

24 août 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
24/08/2026

Localisation du projet à Longuesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 908 ZD 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longuesse Code postal 95450 Identifiant INSEE 95348
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 300 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 300 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200091916
SIRET
20009191600045
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2020

Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09534826B0001
Code commune INSEE 95348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres types d'autorisations à Longuesse