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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09531616E0001

Permis de démolir n° 09531616E0001 à Jagny-sous-Bois, 6 Ter Chemin Des Chasseurs

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531616E0001, déposé en mairie de Jagny-sous-Bois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PD n° 09531616E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2016 à Jagny-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09531616E0001 porte sur un bâtiment situé 6 Ter Chemin Des Chasseurs.

Le terrain concerné couvre 396 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B53. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Surface du terrain

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 juin 2016

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Localisation du projet à Jagny-sous-Bois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jagny-sous-Bois Code postal 95850 Identifiant INSEE 95316
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	396 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09531616E0001
Code commune INSEE	95316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Ter Chemin Des Chasseurs à Jagny-sous-Bois (95850).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531616E0001, déposé en mairie de Jagny-sous-Bois.

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