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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09531324O0001

Permis de démolir n° 09531324O0001 à L'Isle-Adam, 3 Bis Rue De Villiers-Adam

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'IMPRIMERIE et autorisé le 28 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09531324O0001, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PD n° 09531324O0001

Demandeur

L'IMPRIMERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09531324O0001, délivré le 28 octobre 2024 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Bis Rue De Villiers-Adam. La demande émane de L'IMPRIMERIE.

Le terrain support du projet couvre 1 489 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW151. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à L'Isle-Adam.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Surface du terrain

1 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 489 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMPRIMERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 985401116
SIRET: 98540111600019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: L ISLE ADAM (95290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09531324O0001
Code commune INSEE	95313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Bis Rue De Villiers-Adam à L'Isle-Adam (95290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'IMPRIMERIE et autorisé le 28 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09531324O0001, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

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PD n°09531323O0003 Autorisé

2 B Rue Martel

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05 juil. 2023 3 309 m² foncier

PD n°09531323O0004 Autorisé

223 Parc De Cassan

L'Isle-Adam (95290)

07 nov. 2023 649 m² foncier

PD n°09531323O0005 Autorisé

17 Quai De L Oise

L'Isle-Adam (95290)

18 déc. 2023 139 m² foncier

PD n°0953132500001 Autorisé

528 Parc De Cassan

L'Isle-Adam (95290)

05 mars 2025 373 m² foncier

PD n°0953132500002 Autorisé

35 Rue De La Petite Plaine

L'Isle-Adam (95290)

12 mars 2025 450 m² foncier

PD n°0953132500003 Autorisé

53 Avenue Des Bonshommes

L'Isle-Adam (95290)

14 mars 2025 248 m² foncier

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