Permis de démolir n° 09530914B0001 à Hodent
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PD n° 09530914B0001
Demandeur
SCI PROMOTION DES 3 AVENIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hodent (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09530914B0001 a été délivré le 9 février 2015. Le dossier a été déposé par SCI PROMOTION DES 3 AVENIRS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hodent
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hodent Code postal 95420 Identifiant INSEE 95309
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PROMOTION DES 3 AVENIRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791025190
- SIRET
- 79102519000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09530914B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |