Permis de démolir n° 0952802600005 à Goussainville, 9 Rue Camelinat
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PD n° 0952802600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952802600005 a été délivré le 5 juin 2026 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Camelinat.
Le terrain concerné couvre 343 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE311. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Goussainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2026.
Dépôt
5 juin 2026
Autorisation
5 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952802600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 05/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |