Permis de démolir n° 0952802200007 à Goussainville, 13 Rue Robert Moinon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PD n° 0952802200007
Demandeur
SCI MOINON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Robert Moinon, le permis de démolir n° 0952802200007 a été délivré le 9 septembre 2022 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France). SCI MOINON figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 51 136 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Goussainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 51 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOINON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881162655
- SIRET
- 88116265500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT NABORD (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952802200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |