Permis de démolir n° 0952801300003 à Goussainville, 123 B Boule Du General De Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PD n° 0952801300003
Demandeur
BNP PARIBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952801300003 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un bâtiment situé 123 B Boule Du General De Gaulle. BNP PARIBAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 562 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Goussainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BNP PARIBAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662042449
- SIRET
- 66204244900014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de BNP PARIBAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952801300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |