Permis de démolir n° 09527720G0002 à Gonesse, 5 Avenu Pierre Brossolette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PD n° 09527720G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09527720G0002 a été délivré le 29 septembre 2020 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Avenu Pierre Brossolette.
Le terrain d'assiette couvre 417 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC293. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09527720G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |