Permis de démolir n° 0952701500001 à Genainville, 5 Rue De La Cavee Chatelin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PD n° 0952701500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2015 à Genainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952701500001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Cavee Chatelin.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D220.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2015.
Dépôt
23 mars 2015
Autorisation
23 mars 2015
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Genainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genainville Code postal 95420 Identifiant INSEE 95270
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952701500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 23/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |