Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0952682500001

Permis de démolir n° 0952682500001 à Garges-lès-Gonesse, 152 Avenue De Stalingrad

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PD n° 0952682500001

Demandeur

BM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952682500001 a été délivré le 16 juin 2025, pour un bâtiment situé 152 Avenue De Stalingrad. La demande émane de BM IMMOBILIER.

Le terrain support du projet couvre 724 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Garges-lès-Gonesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 724 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BM IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891664658
SIRET
89166465800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GARGES-LES-GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0952682500001
Code commune INSEE 95268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 152 Avenue De Stalingrad à Garges-lès-Gonesse (95140).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BM IMMOBILIER et autorisée le 16 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952682500001, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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