Permis de démolir n° 0952682500001 à Garges-lès-Gonesse, 152 Avenue De Stalingrad
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PD n° 0952682500001
Demandeur
BM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952682500001 a été délivré le 16 juin 2025, pour un bâtiment situé 152 Avenue De Stalingrad. La demande émane de BM IMMOBILIER.
Le terrain support du projet couvre 724 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Garges-lès-Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BM IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891664658
- SIRET
- 89166465800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GARGES-LES-GONESSE (95140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952682500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |