Permis de démolir n° 09526823E0003 à Garges-lès-Gonesse, 24 Rue Branly
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PD n° 09526823E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09526823E0003, délivré le 27 avril 2023 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Branly.
La parcelle concernée s'étend sur 392 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX67. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Garges-lès-Gonesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARGES-LES-GONESSE (95140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09526823E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |