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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09526820E0001

Permis de démolir n° 09526820E0001 à Garges-lès-Gonesse, 10Bis Rue Louis Choix

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526820E0001, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PD n° 09526820E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10Bis Rue Louis Choix, le permis de démolir n° 09526820E0001 a été délivré le 7 février 2020 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Garges-lès-Gonesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/02/2020

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARGES-LES-GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09526820E0001
Code commune INSEE	95268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10Bis Rue Louis Choix à Garges-lès-Gonesse (95140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09526820E0001, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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PD n°09526819E0001 Autorisé

Avenue Du General De Gaull

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25 janv. 2019 25 471 m² foncier CITALLIOS

PD n°09526819E0002 Autorisé

Avenue Du General De Gaull

Garges-lès-Gonesse (95140)

19 juil. 2019

PD n°09526819E0069 Autorisé

2 Rue Louis Marteau

Garges-lès-Gonesse (95140)

12 nov. 2019 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

PD n°09526820E0002 Autorisé

1 Rue Berlioz

Garges-lès-Gonesse (95140)

09 déc. 2020 320 m² foncier

PD n°09526821E0001 Autorisé

37 Rue Louix Choix

Garges-lès-Gonesse (95140)

12 mars 2021 461 m² foncier

PD n°09526821E0002 Autorisé

39 Boulevard De La Muette

Garges-lès-Gonesse (95140)

22 avr. 2021 7 639 m² foncier HARMONIUM CITY

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