Permis de démolir n° 0952411900002 à Fontenay-en-Parisis, 5 Rue Du Pre Mary
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PD n° 0952411900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952411900002 a été délivré le 2 septembre 2020, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Pre Mary.
Le terrain concerné couvre 2 936 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Fontenay-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 septembre 2020
Délai d'instruction
1 an 8 mois
Localisation du projet à Fontenay-en-Parisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-en-Parisis Code postal 95190 Identifiant INSEE 95241
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 936 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-WITZ (95470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952411900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |