Permis de démolir n° 09522921E0001 à Ézanville, 50 Rue De La Marne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PD n° 09522921E0001
Demandeur
SABIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 50 Rue De La Marne, le permis de démolir n° 09522921E0001 a été délivré le 19 mai 2021 à Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SABIMO.
Le terrain support du projet couvre 4 722 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Ézanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ézanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 722 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SABIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385185517
- SIRET
- 38518551700021
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SARCELLES (95200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09522921E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |