Permis de démolir n° 09522917E0003 à Ézanville, 66 Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PD n° 09522917E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09522917E0003, délivré le 14 septembre 2017 à Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 66 Rue Du Chemin De Fer.
La parcelle concernée s'étend sur 462 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Ézanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ézanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 462 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMONT (95330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09522917E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |