Permis de démolir n° 09522913E0005 à Ézanville, 2 Rue De L'yser
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PD n° 09522913E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De L'yser, le permis de démolir n° 09522913E0005 a été délivré le 28 novembre 2013 à Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 841 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH217, AH218. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Ézanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ézanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 841 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EZANVILLE (95460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09522913E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |