Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0952122400001

Permis de démolir n° 0952122400001 à Épiais-lès-Louvres

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PD n° 0952122400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2024 à Épiais-lès-Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952122400001 figure dans les données Sitadel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Épiais-lès-Louvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024

Localisation du projet à Épiais-lès-Louvres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épiais-lès-Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95212
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPIAIS LES LOUVRES (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0952122400001
Code commune INSEE 95212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Épiais-lès-Louvres (95380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952122400001, déposé en mairie d'Épiais-lès-Louvres.

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