Permis de démolir n° 0952051500001 à Écouen, 6 Che Du Plessis Gassot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PD n° 0952051500001
Demandeur
COMMUNE DE ECOUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Che Du Plessis Gassot, le permis de démolir n° 0952051500001 a été délivré le 26 mars 2015 à Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE ECOUEN.
Le terrain d'assiette couvre 1 255 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD218. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Écouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Écouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouen Code postal 95440 Identifiant INSEE 95205
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ECOUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502051
- SIRET
- 21950205100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ECOUEN (95440)
Autres dossiers de COMMUNE DE ECOUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952051500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |