Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0952032600002

Permis de démolir n° 0952032600002 à Eaubonne, 43 rue des Jardins

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PD n° 0952032600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2026 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952032600002 porte sur un bâtiment situé 43 rue des Jardins.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 151 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 150. La voie, rue des Jardins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir à Eaubonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Surface du terrain

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

17 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
17/07/2026

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 151 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 151 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUBONNE (95600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0952032600002
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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