Permis de démolir n° 0952031900021 à Eaubonne, 2 Rue Hennoque
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PD n° 0952031900021
Demandeur
SCI TRANDAFIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952031900021 a été délivré le 29 octobre 2019 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Hennoque. La demande émane de SCI TRANDAFIR.
Le terrain support du projet couvre 954 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de démolir référencés à Eaubonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 954 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TRANDAFIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852783554
- SIRET
- 85278355400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952031900021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |