Permis de démolir n° 0952031900021 à Eaubonne, 2 rue Hennoque
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PD n° 0952031900021
Demandeur
SCI TRANDAFIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952031900021 a été délivré le 29 octobre 2019 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 rue Hennoque. La demande émane de SCI TRANDAFIR.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 954 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 178. Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir à Eaubonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 954 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 954 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TRANDAFIR, dont l'adresse déclarée est à Eaubonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI TRANDAFIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852783554
- SIRET
- 85278355400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952031900021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |