Permis de démolir n° 0952031800013 à Eaubonne, 29 rue Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 juillet 2018
Dossier PD n° 0952031800013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952031800013 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2018, pour un bâtiment situé 29 rue Jean Jaures.
Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition sur un terrain de 937 m².
Ce permis de démolir a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 529. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir à Eaubonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
30 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 937 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 937 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952031800013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle AN 529 à Eaubonne (95600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Jean Jaures à Eaubonne (95600)
L’autre dossier recensé rue Jean Jaures depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.