Permis de démolir n° 0952031500002 à Eaubonne, 59 Route De St Leu
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PD n° 0952031500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 59 Route De St Leu, le permis de démolir n° 0952031500002 a été délivré le 23 février 2015 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 869 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR317. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 124 permis de démolir référencés à Eaubonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 869 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEUIL LA BARRE (95170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952031500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |