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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09519925D0007

Permis de démolir n° 09519925D0007 à Domont, 42 Rue Du Chemin Vert

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519925D0007, déposé en mairie de Domont.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PD n° 09519925D0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2025 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09519925D0007 porte sur un bâtiment situé 42 Rue Du Chemin Vert.

Le terrain d'assiette couvre 50 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS537. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Domont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Surface du terrain

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/08/2025

Localisation du projet à Domont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMONT (95330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09519925D0007
Code commune INSEE	95199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Du Chemin Vert à Domont (95330).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519925D0007, déposé en mairie de Domont.

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