Retour aux permis de démolir de Cormeilles-en-Parisis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951762400006

Permis de démolir n° 0951762400006 à Cormeilles-en-Parisis, 24 Rue Des Boizerts

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951762400006, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PD n° 0951762400006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2024 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0951762400006 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Des Boizerts.

Le terrain d'assiette couvre 237 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Cormeilles-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Surface du terrain

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2024

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	237 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0951762400006
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Boizerts à Cormeilles-en-Parisis (95240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951762400006, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cormeilles-en-Parisis

PD n°0951762400005 Autorisé

17 Rue De La Frette

Cormeilles-en-Parisis (95240)

28 mai 2024 640 m² foncier

PD n°0951762400002 Autorisé

50 Rue Boieldieu

Cormeilles-en-Parisis (95240)

06 juin 2024 213 m² foncier

PD n°0951762400004 Autorisé

16 Bis Rue De Corneille

Cormeilles-en-Parisis (95240)

07 juin 2024 564 m² foncier

PD n°0951762400007 Terminé

0012 Rue De La Paix

Cormeilles-en-Parisis (95240)

28 juin 2024 919 m² foncier

PD n°0951762400009 Autorisé

21 Rue Des Cornouillets

Cormeilles-en-Parisis (95240)

04 sept. 2024 454 m² foncier

PD n°0951762400008 Autorisé

Chemin De La Borne De Marb

Cormeilles-en-Parisis (95240)

27 sept. 2024 5 343 m² foncier AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

Autres types d'autorisations à Cormeilles-en-Parisis

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis

666 autorisations

Permis d'aménager à Cormeilles-en-Parisis

18 autorisations