Permis de démolir n° 09517021B0001 à Condécourt, 6 Rue Des Champs
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PD n° 09517021B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09517021B0001 a été délivré le 3 mai 2021 à Condécourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Champs.
Le terrain concerné couvre 672 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B469. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Condécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condécourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95170
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDECOURT (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09517021B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |