Permis de démolir n° 0951541500001 à Chennevières-lès-Louvres, 6 Rue D Epiais
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PD n° 0951541500001
Demandeur
COMMUNE DE CHENNEVIERES LES LOUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0951541500001, délivré le 21 juillet 2015 à Chennevières-lès-Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue D Epiais. Le projet est porté par COMMUNE DE CHENNEVIERES LES LOUVRES.
Le terrain d'assiette couvre 270 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Chennevières-lès-Louvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chennevières-lès-Louvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-lès-Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95154
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHENNEVIERES LES LOUVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501541
- SIRET
- 21950154100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHENNEVIERES-LES-LOUVR (95380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0951541500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |