Permis de démolir n° 09515119O2002 à Chauvry, 18 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 août 2019
Dossier PD n° 09515119O2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09515119O2002 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2019 à Chauvry (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Grande Rue.
Le terrain d'assiette couvre 482 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B299, B300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
8 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chauvry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvry Code postal 95560 Identifiant INSEE 95151
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEUIL-LA-BARRE (95170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09515119O2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |