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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09512021B0003

Permis de démolir n° 09512021B0003 à Butry-sur-Oise, 109 Rue Des Rayons

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512021B0003, déposé en mairie de Butry-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PD n° 09512021B0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09512021B0003 a été délivré le 17 mars 2022, pour un bâtiment situé 109 Rue Des Rayons.

Le terrain d'assiette couvre 601 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Butry-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Localisation du projet à Butry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	601 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUTRY-SUR-OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09512021B0003
Code commune INSEE	95120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Rue Des Rayons à Butry-sur-Oise (95430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512021B0003, déposé en mairie de Butry-sur-Oise.

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